Modification Loi Scellier 2012

Sous réserve de précisions. Ce nouveau dispositif perdure pour les logements BBC et pour le SOCIAL.

L'essentiel

• Acquisition d'un logement neuf
• Location pendant 9 ans
• Montants des loyers plafonnés (dispositif Loi Robien)
• Condition de loyers, d'emplacements, de ressources du locataire et de respect de la règlementation thermique (dispositif Loi Borloo)
• Abbatement 30% (dispositif Loi Borloo)
• Pas de possibilité de louer à un membre du foyer fiscal
• Une seule acquisition par an
• Exclusion de la zone C
   

Les avantages

• L'Etat vous rembourse :
• Pour un logement BBC :13% du prix de revient du logement limité à 300 000 € en réduction d'impôts répartie sur 9 ans  .
• Possibilité de prolonger  jusqu'à 15 ans et de beneficier d'une réduction d'impôts de 21%  POUR LE SCELLIER SOCIAL. 
• Les contribuables concernés : Tous les contribuables

Les objectifs

• Réduire ses impôts
• Constituer un complément de retraite
• Conforter le rendement de son épargne
• Protéger sa famille
   

L'agence vous invite à prendre contact avec nous pour un entretien personnalisé.